Les petites annonces d'animaux de race à vendre pullulent sur internet, et parmi elles un bon nombre d'arnaques. Difficile pour un novice de s'y retrouver ! Je vais donc tout d'abord vous donner des pistes pour débusquer ces arnaqueurs puis ensuite évoquer la réglementation en vigueur... Car oui, une annonce pour la vente d'un animal doit répondre à des règles strictes sous peine d'amandes !
I - Radar anti-arnaque
Tout d'abord, dégainez votre radar anti-arnaque. En quoi consiste-t-il ?
Premièrement: regardez si l'éleveur est professionnel, donc s'il a un SIRET, ou s'il est particulier. Le fait qu'il y ait un SIRET valide (à vérifier par une simple recherche internet) garantit que le vendeur a passé son CCAD et qu'un vétérinaire sanitaire contrôle l'élevage deux fois par an. C'est donc plus rassurant de savoir que le vendeur a des connaissances, un certificat et qu'il est contrôlé tandis qu'un particulier n'est soumis à aucun contrôle, aucune "règle" et n'a peut-être aucune connaissance en santé animale, reproduction, alimentation etc... Alors il existe de mauvais éleveurs professionnels comme il existe de bons éleveurs particuliers, mais il y a tout de même plus de garantie en achetant à un éleveur professionnel. Cela vaut pour les chats, les chiens et les NAC !
Deuxièmement : Le prix. Trop de personnes se laissent tenter par un animal de race "pas cher". Alors pour le bengal, je vous conseille de ne pas acheter de chaton en dessous de 600 euros. Pourquoi ? Tout simplement parce qu'un éleveur qui fait son boulot correctement vendrait à perte +++ à ce prix là. Vous pouvez trouver des adultes que les éleveurs vendent pour X raisons (arrêt de l'élevage, mise en retraite d'un reproducteur...) et qui ne cherchent pas à se faire de bénéfice. Mais un éleveur qui vendrait un chaton à moins de 600 euros... Il y a anguille sous roche. Un éleveur ne vendrait pas à perte donc à ce prix là, soit il n'a pas fait les soins vétérinaires nécessaires (vaccins, antiparasitaires...) soit il ne vous donnera jamais le pedigree tout simplement car il fait ça dans l'illégalité! Vous aurez donc acheté plusieurs centaines d'euros un chats plein de parasites avec peut-être la teigne (un champignon extrêmement difficile à traiter car il faut décontaminer la maison) et qui peut-être décédera de la PIF dans les semaine qui suivront (comme c'est souvent le cas pour les chats issus de mauvais élevages). Et tout ça pour un chat sans pédigree... Donc un chat de gouttière ! Pour savoir dans quelle tranche de prix trouver un bengal "au bon prix", vous pouvez consulter la FAQ, rubrique "service client". Il ne s'agit pas non plus de payer "trop" cher, les prix très élevés sont souvent peu justifiés. Troisièmement : L'impression. Quelle impression vous donne cette annonce ? Est-elle bien rédigée ? Fait-elle "pro" ou plutôt faite à la va-vite ? Fiez vous à votre instinct. Les annonces-arnaques que l'on trouve sur des sites tels que le Bon Coin (que je ne conseille pas, personnellement) sont souvent faites à l'étranger (Afrique en général) et sont truffées de fautes d'orthographes. Mais les arnaques existent en France aussi: une annonce bien rédigée avec un numéro SIRET mais l'éleveur vous vendra comme "chat ou chien de race" des animaux sans pedigree... à plusieurs centaines d'euros ! Voir plus de mille euros... Pour un animal qui sera parasité et malade généralement car dans ce métier on appelle ce genre d'élevage des usines : les pseudo éleveurs ont beaucoup de chats qu'ils n'entretiennent pas et ne soignent pas. Le stress est d'ailleurs en très grande partie responsable de la mutation du coronavirus (virus inoffensif) en PIF, mortelle dans la plupart des cas (voir article 1 sur les vices rédhibitoires).
Enfin: vous avez été arnaqué. Quels recours avez-vous ?
Si votre animal est porteur d'une maladie faisant partie des vices rédhibitoires diagnostiquée dans les délais légaux, vous avez 14 jours pour un recours en justice (voir article 1 sur les vices rédhibitoires).
Si vous n'obtenez jamais le pédigree, vous pouvez également avoir recours en justice puisque le vendeur vous a vendu un chat de gouttière comme "chat de race" donc non seulement il a publié une annonce illégale mais en plus il est dans l'illégalité par rapport à son contrat de vente.
Si l'animal vous est vendu à distance et que vous voulez annuler la vente vous avez, selon la loi Hamon de "vente à distance", 14 jours pour vous rétracter, sans justificatif. Pour plus de renseignements, voir ce site : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/507-loi-hamon-vente-a-distance-et-internet-retractation.
En revanche, si le contrat de vente a été rédigé en présence physique des deux parties, aucune rétractation n'est possible.
En cas d'arnaque quelconque, je vous conseille de signaler tout éleveur-arnaqueur aux services sanitaires et à la DDPP. Un animal doit être vendu en bonne santé (avec un certificat de bonne santé émis par un vétérinaire). N'ayez pas de scrupules : on ne parle pas de délation dans ce cas, dites vous que la vie d'animaux en dépend. Je pense que vous serez d'accord pour dire qu'aucun animal ne mérite d'être dans des conditions sanitaires défavorables ou mal soigné. Vous pouvez aussi contacter le vétérinaire du vendeur s'il est indiqué dans le contrat de vente ou le certificat de cession ou de bonne santé.
Évitez cependant de contacter la SPA qui va à la facilité en euthanasiant, surtout s'il faut soigner les animaux. Par la suite des refuges ou des vétérinaires pourront toujours recueillir les animaux.
II - Une annonce légale
Depuis le 1er janvier 2016, l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur la cession des chiens et chats est entrée en vigueur. Elle décrit les éléments obligatoires dans une annonce de vente d'un animal, sous peine de :
750 euros d’amende en cas de non-respect des mentions obligatoires sur les annonces
7500 euros d’amende en cas de non immatriculation avec un n° de SIREN
3 ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas d’usage de faux du numéro SIREN.
Les vendeurs devront obligatoirement spécifier les éléments suivants :
Le numéro SIREN ou le numéro de portée pour les animaux inscrits à un livret généalogique
L’âge des animaux à céder (les animaux doivent être âgés de plus de 8 semaines)
Le numéro d’identification ou celui de la mère
L’inscription ou non à un livre généalogique ainsi que son numéro de pedigree ou bien le N° d'accusé de réception de l'organisme (LOOF, LOF, TICA, FIFE...)
Le nombre d’animaux de la portée.
Exemple d'une annonce légale :
Je vous propose ce petit mâle brown, né le 7 mais dernier chez Galactic Bengal (portée de 4) adoptable à ses 3 mois, à partir du 7 août, repro ou compagnie.
N° SiRET 840255350 00018
Les parents : Maman : Nandi Savanecat id: 250268731752373, ped : LOOF 2017.32502
Papa : Serial Bengal IndianStar id: 250268731048781, ped : LOOF 2014.7210
Je n'ai pas encore reçu le pedigree mais son numéro de portée est : LOOF 38186038-2018-1
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Pour plus d'informations sur la règlementation:
https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/9895-la-nouvelle-reglementation-sur-la-vente-de-chiots-et-chatons-en-10-questions/
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Voilà, j'espère que maintenant vous êtes rodé et que vous ne vous ferez jamais avoir !
Encore une fois, n'hésitez pas à signaler les fraudeurs ou les élevages-usine il n'y a aucune pitié à avoir quand il s'agit de la vie d'un ou de plusieurs animaux !
Bonne continuation !
Fanny FORESTI
Galactic Bengal